Module 1: Bases juridiques de la prévoyance
Dans le module 1, les participants acquièrent les connaissances fondamentales sur les bases légales applicables en général et en particulier dans la prévoyance professionnelle. Ils apprennent à appliquer les principales lois et ordonnances ainsi que d’autres bases légales. L’accent est mis sur l’application pratique et la gestion des bases légales (que trouve-t-on où ?). Les participants abordent également l’élaboration et le contrôle des documents juridiques (notamment les règlements, actes, etc.) et l’examen des plans de prévoyance.
Les participants doivent être en mesure d’élaborer les documents juridiques requis sous forme d’ébauches et de contrôler ceux rédigés par des tiers. Ils sont en mesure de confirmer les documents juridiques mentionnés dans la loi, les directives techniques et/ou les instructions.
Contenus didactiques
- Connaissance des bases légales et de leur application correcte dans le cas particulier:
- Droit général : type de droit, droit des personnes et de la famille, droit matrimonial (notamment droit du divorce), principes du droit des contrats
- Droit du contrat de travail
- Droit des assurances sociales (LPGA, AVS, AI, AC, LAA, LAMal)
- LPP/LFLP (organisation, personnes assurées et prestations, financement, institutions, fonds de garantie et institution supplétive)
- Principes de la LP
- Aspects fiscaux
- Directives techniques de la Chambre Suisse des experts en caisses de pension
- Instructions de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) et de l’autorité de surveillance régionale
- Etablissement et contrôle des documents juridiques (tels que règlements, actes de fondation, contrats de reprise, etc.)
- Confirmation des documents juridiques (tels que règlements, actes de fondation, contrats de reprise, etc.) conformément aux prescriptions légales, des directives techniques et/ou des instructions
- Examen du règlement de prévoyance en ce qui concerne le respect des dispositions légales et de l’autorité de surveillance, et confirmation générale sous la forme prescrite par la loi et contrôle du respect de l’adéquation en particulier.
Le module comprend 6 jours de cours à 6 heures / 8 lessons pour l’enseignement présentiel.
Dates des cours: 23.01.2025 - 25.01.2025, 24.02.2025 - 26.02.2025
Le certificat de ce module est composé d’un examen écrit et, en partie, d’exercices à choix multiple pour lesquels la bonne réponse doit être trouvée pour des situations et cas concrets. Cette partie dure 1 heure. La seconde partie consiste à élaborer une partie d’un règlement ou un acte et à contrôler un document concret (contrôle et confirmation de règlement) ; elle dure 2 heures. Ces deux parties de l’examen se déroulent le même jour. Elles sont pondérées de la même manière et sont évaluées conjointement.
Date de l'examen: 31.03.2025