Module 7: Aspects relatifs à l’intégrité et à la gouvernance
Dans le module 7, les participants traitent les bases légales en vigueur pour l’ensemble de la prévoyance professionnelle et en particulier dans les domaines de l’intégrité et de la gouvernance. Ils apprennent à appliquer les principales lois et ordonnances ainsi que d’autres bases légales. L’accent est mis sur l’application pratique et sur la gestion des bases légales.
Les participants se penchent également sur l’évaluation des risques des organes de l’institution de prévoyance et des experts. Ils sont aussi en mesure d’examiner le système de contrôle interne du point de vue de l’expert.
Contenus didactiques
- Bases légales : lois (LPP, RPC26, CO) et ordonnances correspondantes, directives techniques et instructions de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) et de l’autorité de surveillance régionale
- Tâches des organes et responsabilité, administration paritaire
- Intégrité et loyauté
- SCI
- Conflits d’intérêts
- Actes juridiques passés avec des personnes proches
Le module comprend 2 jours de cours à 6 heures / 8 lessons pour l’enseignement présentiel.
Dates du cours: 01.09.2025 - 02.09.2025.
Le certificat pour ce module est composé d'un examen écrit. Cet examen peut comporter des questions, de brèves études de cas et des travaux pratiques ; il dure 1 heure.
Date de l'examen: 03.10.2025